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Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes les commandes faites par lettre et courriel ainsi que par téléchargement des productions sonores disponibles sur le site lavoiximpertinente.com
Toute commande passée par l'un des moyens susmentionnés implique l'acceptation de ces conditions de vente.   

ARTICLE 1 - PRIX
1.1
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros. L’association étant à but non lucratif,  la TVA n’est pas applicable. Les frais d’expédition sont à payer en supplément.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - L’association Montagne Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Montagne Verte jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les produits et services vendus sur La Voix Impertinente sont réservés aux particuliers, membres de l’association.
1.6 - Pour votre premier achat dans l’année, il vous sera demandé d’ajouter 2 € comme droit d’adhésion à l’association Montagne Verte en tant qu’adhérent simple. Ce droit est valable jusqu’au 31 juillet de l’année en cours. Il vous sera demandé de la renouveler pour vos commandes au-delà du 1er août de l’année en cours.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur internet : www.lavoiximpertinente.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Montagne Verte se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION
Pour les achats par internet, quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Montagne Verte / La Voix Impertinente constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par lavoiximpertinente et ses membres.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Une erreur ou une modification peut exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. 
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Montagne Verte par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute commande sera traitée au plus vite et au plus tard dans les trente jours qui suivent l’encaissement du paiement.
Montagne Verte ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 -  La responsabilité des coordonnées communiquées par le client (adresse, numéro de carte bancaire, chèque, etc.) engage celui-ci du bon de commande à la livraison. Montagne Verte ne serait être tenue responsable des erreurs communiquées par le client. Celui-ci s’engage à repayer les frais de port en cas de manquement à cet article et retour à l’envoyeur. En cas d’une éventuelle non restitution après envoi ou mise à disposition, c’est la totalité de la facture concernée qui devrait être repayée.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1
- Le règlement de vos achats s’effectue par chèque bancaire à l’ordre de l’association Montagne Verte (uniquement pour les commande de CD). Seuls les chèques libellés en euros sont acceptés. Ceux-ci doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à l’association Montagne Verte - Apt 8 - 1 bis cours Bouquimard - 84370 Bédarrides.

6.2 - Le paiement en ligne par carte bleue se fait sous License PayPal. Paypal Europe Ltd est autorisée et réglementée par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume-Uni comme une institution émettrice de monnaie électronique. Numéro d’immatriculation FSA PayPal : 226056.

ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
En cas de problème de livraison, vous devez notifier au transporteur et à Montagne Verte toutes vos réserves sur le produit livré (par exemple colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les deux jours suivant la réception du produit.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conforme). Vous devez formuler le jour de la livraison - ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison -  par mail et/ou courrier, toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits...) Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l’article 10. Sur votre réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Toutefois, les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec leur emballage. Ceci nous permettra de faire jouer la responsabilité du transporteur si elle est en cause, ou nous aidera à améliorer notre production si le défaut nous est imputable. Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif colis postal simple que vous avez payé, accompagné du justificatif de paiement.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Montagne Verte par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 - SERVICE ADHERENT
Pour toute information ou question, par mail contact@lavoiximpertinente.com ou par téléphone : 06 77 93 04 72

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1
- Tous les textes, commentaires, sons, illustrations, images, etc.… reproduits sur le site lavoiximpertinente.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée Toute reproduction totale ou partielle du site de lavoiximpertiente est strictement interdite.
11.2 – Les productions audios sur CD, cassettes et les téléchargements font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le contenu des CD st réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
En les commandant, vous acceptez implicitement de ne les utiliser que pour votre usage privé et personnel, ne pas les utiliser dans le cadre d’un groupe ou d’une association, ne pas les prêter à un groupe ou une association, ne pas les vendre, ni en faire de copies.
Dans le cas où vous auriez besoin de plusieurs exemplaires, merci de vous adresser à l’association Montagne Verte directement.
11.3 - De plus, l’association Montagne Verte - association à but non lucratif -, supporte des coûts élevés pour réaliser ces interviews et CD, et pour chercher les informations les plus innovantes possibles. Seules les ventes de CD permettent de couvrir ses coûts. Faire des copies illégales de CD et donc ne rien payer à l’association, revient à profiter du travail de l’association Montagne Verte tout en lui générant un manque à gagner. De ce fait, il est demandé à chaque adhérent de veiller à éviter que toute copie soit faite.
Et, de manière générale, il est demandé à chacun de faire ses meilleurs efforts pour ne pas nuire à l’association Montagne Verte, directement ou indirectement par ses propos et ses actes. En particulier, chacun veillera à ne pas diffuser l’information et le contenu à des personnes qui lui paraîtraient mal intentionnées : par exemple, des personnes qui utiliseraient le contenu et les informations des CD ou du site, pour leur usage propre sans l’accord de Montagne Verte (tel que livre, formation, conférence, articles de journaux, émissions radio ou télé, ou tout autre moyen ne faisant pas explicitement référence à Montagne Verte.)
Toute personne en infraction avec ces règles sera exclue de l’association et passible de poursuites pénales.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1 - Les opinions exprimées par les personnes interviewées n’engagent qu’elles-mêmes.
Il appartient à chacun d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la journaliste ainsi que celle de l’association Montagne Verte ou du site « Lavoiximpertinente » ne sauraient être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
12.2 - Les textes de présentation des émissions sont subjectifs. Ils ne reflètent qu’une facette de l’interview réalisée. Les caractéristiques objectives figurent sur la fiche de chaque entretien (nom de la personne interviewée, sujet abordé et durée).
L’association Montagne Verte et le site « lavoiximpertinente »ne saurait être tenue pour responsable de l’incidence des propos entendus sur votre façon de percevoir le vivant ainsi que sur un quelconque changement de comportement.
12.3 - Certains enregistrements ont été réalisés en studio, d’autres ont été réalisées en extérieur.
Malgré le soin apporté aux enregistrements, il y a parfois quelques interférences (bruits d’avion, bruits domestiques...). Ces bruits du quotidien ne durent jamais. Ces enregistrements ont été laissés au catalogue car ces sons - bien qu’inconfortables - ne nuisent ni au contenu, ni au confort d’écoute.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français relevant du siège de l’association seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à l’association Montagne Verte – Apt 8 - 1 bis cours Bouquimard 84370 Bédarrides en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence adhérent.


 
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